DAOs et la question de la légalité : Naviguer dans l'inconnu juridique

1. Définition et fonctionnement des DAO

Les organisations autonomes décentralisées, ou DAOs (Decentralized Autonomous Organizations), représentent une innovation majeure à l'intersection de la technologie blockchain et de la gouvernance organisationnelle. Dans cette section, nous allons définir les DAOs, examiner les principes de la blockchain qui les sous-tendent, discuter de leur fonctionnement typique et présenter quelques exemples concrets.

1.1 Qu'est-ce qu'une DAO ?

Une DAO est une entité qui fonctionne de manière autonome et décentralisée, sans besoin d'une hiérarchie traditionnelle ou d'une autorité centrale. Grâce à l'utilisation de contrats intelligents (smart contracts), elle exécute des opérations basées sur la logique programmée et les consensus obtenus entre ses membres.

1.2 Les principes de la blockchain sous-jacents

La technologie blockchain est le fondement des DAOs. Elle permet la création de registres publics inaltérables où toutes les transactions et les votes sont enregistrés de manière transparente. Les aspects clés incluent :

• La décentralisation : les données ne sont pas stockées sur un seul serveur mais sur un réseau de nœuds indépendants.
• L'immutabilité : une fois inscrits sur la blockchain, les enregistrements ne peuvent être modifiés.
• Le consensus : les décisions sont prises collectivement grâce à des mécanismes de vote.

1# Exemple de fonction d'un contrat intelligent pour une DAO
2def proposer_decision(description, options):
3    # Code pour soumettre une proposition aux membres
4    pass
5
6def voter_decision(identifiant_proposition, vote):
7    # Code permettant aux membres de voter
8    assert vote in ['Pour', 'Contre', 'Abstention']
9    # Enregistrement du vote sur la blockchain
10    pass

1.3 Fonctionnement typique d'une DAO

Le cycle de vie d'une DAO se caractérise par plusieurs étapes :

1. Création : déploiement des contrats intelligents définissant les règles de la DAO.
2. Financement : collecte de fonds, souvent sous forme de cryptomonnaie.
3. Gouvernance : participation des membres à la prise de décision collective.
4. Exécution : application des décisions prises via les contrats intelligents.

1.4 Exemples de DAO en opération

Voici une liste non exhaustive de DAOs qui ont marqué l'écosystème :

• MakerDAO : une des premières DAOs, connue pour la création de la cryptomonnaie stable DAI.
• Aragon : une plateforme dédiée à la création et à la gestion de DAOs.
• The DAO : un cas célèbre et controversé qui a notamment conduit à un fork d'Ethereum.

Remarque : Le fonctionnement des DAOs est en constante évolution et fait l'objet d'une veille technologique et juridique.

Il est intéressant de noter que la croissance des DAOs est alimentée par l'évolution des cadres réglementaires et l'intérêt grandissant des investisseurs et des communautés pour des modèles organisationnels plus participatifs et transparents.

2. Paysage juridique actuel face aux DAO

2.1 État des réglementations internationales

Le concept de DAO (Decentralized Autonomous Organization) remet en question les fondations mêmes du cadre légal international. L'absence de localisation géographique précise et la gestion décentralisée posent les bases d'un débat sur la manière de réguler ces entités. Certaines régions, comme l'Union européenne, commencent à établir des directives visant à encadrer le phénomène, notamment pour assurer la transparence et protéger les consommateurs, sans toutefois avoir produit de législation spécifique aux DAOs.

2.2 Approches juridiques par pays

Les pays abordent différemment la question des DAOs, reflétant la diversité de leurs systèmes juridiques.

Des évolutions sont en cours, chacun cherchant à positionner son territoire comme attractif tout en gérant les risques associés.

2.3 Cas de jurisprudence existants

Les précédents judiciaires liés aux DAOs restent limités, étant donné leur émergence récente. Cependant, le cas de "The DAO" en 2016 a souligné la vulnérabilité de ces organisations et la nécessité de cadres légaux robustes pour gérer les disputes et les failles de sécurité.

Note: The DAO fut une organisation autonome décentralisée sur la blockchain Ethereum qui a été victime d'une faille de sécurité, entraînant une importante scission de la blockchain et soulevant de nombreuses questions légales.

2.4 Les défis de l'anonymat et de la juridiction

La nature anonyme des DAOs entrave la capacité des autorités à appliquer des mesures régulatrices. La répartition mondiale des participants complique davantage la désignation d'une juridiction compétente.

• L'anonymat compromet la traçabilité des actions et la responsabilité légale.
• La dispersion géographique défie la notion classique de juridiction.

Exemple de code pour comprendre l'enregistrement d'une DAO:

1// Solidity: Exemple simple de création d'une DAO
2contract SimpleDAO {
3    address public admin;
4
5    constructor() {
6        admin = msg.sender;
7    }
8
9    function changeAdmin(address newAdmin) public {
10        require(msg.sender == admin, "Seul l'admin peut changer l'admin");
11        admin = newAdmin;
12    }
13}

Ce simple contrat Solidity illustre comment une DAO peut être démarrée, mais ne révèle en rien l'identité réelle ou la localisation des participants – un défi majeur pour l'application de la loi.

Le paysage juridique actuel des DAO est un domaine en pleine effervescence, où législateurs et acteurs de la blockchain doivent négocier une voie praticable alliant innovation et sécurité juridique.

3. Les enjeux légaux des DAO

3.1 Responsabilité légale des membres et des fondateurs

Les DAO, structurées par des codes informatiques et exécutant des transactions de manière autonome, présentent des situations inédites en termes de responsabilité légale. Un point de friction majeur réside dans l'identification de la partie responsable en cas de dysfonctionnement ou de préjudice.

• Participation anonyme : La nature décentralisée et souvent anonyme des membres complique l'attribution de responsabilités.
• Fondateurs et créateurs de la DAO : Selon leur niveau d'implication, ils peuvent être considérés comme responsables.

Important : Les membres pourraient être légalement considérés comme des partenaires dans une entreprise non constituée, avec les responsabilités qui en découlent.

Implications pour les membres :

• Risque de responsabilité personnelle illimitée
• Nécessité de comprendre pleinement les codes et les contrats

3.2 Problématiques de la signature de contrats

Les contrats intelligents sont au cœur des DAOs, mais ils diffèrent des contrats traditionnels, notamment dans la manière dont ils sont conclus et exécutés.

Contrats intelligents vs Contrats traditionnels :

Note : Les contrats intelligents sont intrinsèquement liés aux termes codés, ce qui peut poser des difficultés en cas de litige.

Problèmes potentiels :

• Reconnaissance légale des contrats intelligents
• Complexité en matière de règlement des différends

3.3 Questions de fiscalité et de collecte de fonds

Le financement et les implications fiscales des DAOs génèrent une complexité supplémentaire.

Liste de questions fiscales à considérer :

1. Classification des tokens : passif, capital ou devise ?
2. Traitement fiscal des revenus générés par la DAO
3. Transparence des transactions et obligations de déclaration

Attention : Les membres de la DAO pourraient être soumis à des implications fiscales dans leurs juridictions respectives.

Stratégies de financement :

• Financement participatif (crowdfunding) via vente de tokens
• Investissements de fonds de capital-risque

3.4 DAOs et protection des consommateurs

La protection des consommateurs est un sujet brûlant pour les DAOs, surtout avec la montée en puissance des projets liés aux cryptomonnaies et aux services financiers décentralisés (DeFi).

Enjeux à adresser :

• Transparence des opérations et des risques
• Mécanismes de recours pour les utilisateurs en cas de perte

À savoir : Certaines DAO pourraient être régulées sous des cadres existants comme les services de paiement ou les instruments financiers.

Défis consommateurs :

• Difficulté à identifier un point de contact pour les plaintes
• Manque de précédent légal pour les DAO en tant qu'entités fournissant des services

Ces questions ne sont qu'une partie des défis auxquels les DAOs doivent faire face. À mesure que les technologies et les cas d'usage évoluent, la législation et les pratiques doivent également s'adapter pour accompagner cet écosystème en pleine expansion.

4. Comparaison entre DAO et structures juridiques traditionnelles

La compréhension des distinctions entre les Organisations Autonomes Décentralisées (DAO) et les structures juridiques traditionnelles est fondamentale lorsque l'on évalue les défis juridiques et les opportunités de ces nouvelles entités. Voici une exploration approfondie de ces différences.

4.1 Entreprises classiques vs DAO

Les entreprises classiques fonctionnent sur une hiérarchie claire et des processus de décision centralisés, tandis que les DAO sont construites sur des règles automatisées établies par des contrats intelligents et des décisions démocratiques des membres. Voici une comparaison sous forme de tableau :

Il est important de comprendre que les DAO brouillent les frontières traditionnelles de la jurisdiction, ce qui crée à la fois des défis et des possibilités d'innovation dans la gouvernance des entreprises.

4.2 Sociétés à responsabilité limitée (SARL) et DAO

Examinons la société à responsabilité limitée (SARL), un format populaire pour les petites et moyennes entreprises, par rapport aux DAO.

SARL:

• Les membres ont une responsabilité limitée à leurs contributions.
• Requiert un enregistrement légal et respecte un cadre réglementaire strict.
• A des représentants légaux et des dirigeants.

DAO:

• La responsabilité des participants peut être ambiguë sans statut juridique clair.
• Fonctionne souvent en dehors des cadres réglementaires existants.
• Est gérée par un consensus collectif sans représentants désignés.

À Savoir: Les SARL et les DAO peuvent coexister si les régulateurs adaptent les législations pour reconnaître les mécanismes de gouvernance utilisés par les DAO.

4.3 Fondations et organisations à but non lucratif

Les fondations et les organisations à but non lucratif (OBNL) ont des similitudes avec les DAO en ce sens qu'elles peuvent toutes deux être orientées vers des causes et des missions spécifiques. Cependant, leur structure et leur gestion divergent largement.

• Transparence : Les OBNL sont souvent tenues de rendre des comptes sur leur finances et leurs activités, tandis que les DAO offrent une transparence intrinsèque grâce au registre de la blockchain.
• Gestion : La gestion d'une OBNL est assurée par un conseil d'administration ou un comité de direction, alors que dans une DAO, les décisions sont prises par vote des membres.

1Schéma simplifié de la structure d'une OBNL :
2
3                          [ Conseil d'administration ]
4                                      |
5                         [ Comité exécutif/Directeurs ]
6                                      |
7                           [ Membres/Donateurs/Bénévoles ]

1Schéma simplifié de la structure d'une DAO :
2
3                         [ Membres du Token/Actionnaires ]
4                                      |
5            [ Vote Démocratique à travers des Contrats Intelligents ]

La comparaison entre les DAO et les structures traditionnelles révèle la nécessité pour le droit des affaires de s'adapter. Les enjeux autour de la légalité, la responsabilité et la réglementation des DAO restent prépondérants pour leur avenir et leur intégration dans l'économie globale.

5. Perspectives d'avenir pour les DAOs dans le monde juridique

5.1 Initiatives législatives et projets de loi en cours

Le paysage législatif concernant les Organisations Autonomes Décentralisées (DAOs) est en constante évolution. Différents pays expérimentent de nouveaux cadres juridiques pour intégrer cette innovation technologique. Par exemple, l’État de Wyoming aux États-Unis a créé un précédent en reconnaissant les DAOs comme des entités commerciales légitimes. Ceci implique pour les DAOs non seulement la reconnaissance mais aussi la nécessité de respecter des conditions spécifiques pour opérer légalement.

À savoir : Le débat est en cours à l'Union Européenne pour adapter sa directive sur les entités juridiques afin d'y inclure les DAOs.

5.2 L'intégration des DAOs dans le droit des affaires

Intégrer les DAOs dans le droit des affaires traditionnel nécessite de repenser certaines notions fondamentales, telles que la responsabilité, la gouvernance et l'exécution des contrats. La flexibilité des DAOs en termes de structure organisationnelle et de prise de décision présente des avantages indéniables mais soulève également d'importantes questions juridiques.

1Schéma simplifié de l'intégration des DAOs :
2DAO --> Reconnaissance légale --> Adaptation des lois commerciales
3     --> Régimes fiscaux adaptés   --> Cadre juridique pour Smart Contracts

Important : L'intégration nécessite la collaboration entre juristes, technologues et législateurs pour aboutir à un cadre juridique cohérent et inclusif.

5.3 Implications pour les investisseurs et les start-ups

Les avancées législatives autour des DAOs offrent de nouvelles opportunités pour les entrepreneurs et les investisseurs. La transparence, la sécurité des transactions et la réduction des intermédiaires sont des avantages qui peuvent attirer des investissements substantiels. Cependant, le manque de clarté juridique peut également constituer un frein important et dissuader les investissements.

Remarque : Le temps est un facteur clé, la patience est nécessaire pour attendre l'établissement de régulations claires qui conféreront à terme une plus grande confiance dans les projets de DAO.

En conclusion, alors que les DAOs continuent de gagner en popularité, nous observons en parallèle un développement progressif des cadres juridiques visant à les réguler. Les discussions législatives actuelles, les rapprochements entre le monde de la blockchain et les autorités réglementaires présagent d'une évolution significative dans la manière dont les DAOs seront perçues et gérées dans l'économie mondiale. Pour les acteurs du marché, cela représente à la fois un défi et une opportunité à saisir pour être à la pointe de l'innovation tout en respectant un cadre légal en devenir.

6. Conseils pour naviguer dans l'inconnu juridique des DAOs

Naviguer dans le domaine émergent et souvent non réglementé des DAOs (Decentralized Autonomous Organizations) peut être complexe. Cette section vise à fournir des conseils pratiques aux fondateurs, membres et conseillers de DAOs, pour opérer avec prudence dans ce nouvel environnement.

6.1 Meilleures pratiques de conformité

Dans l'attente de réglementations plus claires, les DAOs devraient adopter une posture proactive en matière de conformité. Voici quelques pratiques recommandées :

• Documenter toutes les décisions : Garder un registre détaillé des votes et des décisions importantes apporte de la transparence et pourrait être exigé par des organismes de régulation.
• KYC (Know Your Customer) / AML (Anti-Money Laundering) : Même si non requis par la loi, appliquer les procédures KYC / AML pourrait éviter des complications futures.

6.2 Avoir une stratégie de gouvernance claire

Établir une stratégie de gouvernance forte et claire est crucial pour la survie et l'efficacité de toute DAO :

• Rôles et responsabilités : Définir clairement les rôles et responsabilités des membres.
• Modèle de consensus : Choisir un modèle de consensus qui aligne les intérêts des participants avec ceux de la DAO.

6.3 L'importance des conseillers juridiques spécialisés

Les DAOs ne devraient pas lésiner sur les conseils juridiques :

• Consultation précoce : Impliquez un avocat spécialisé en crypto-monnaies dès les premières étapes de la formation de la DAO.

6.4 Anticipation des changements réglementaires

Il est vital de rester informé sur les tendances législatives :

• Veille réglementaire : Mise en place d'un processus de veille pour suivre les évolutions du cadre légal.
• Adaptabilité : Être prêt à s'adapter rapidement aux nouvelles réglementations.

Liste des Conseils à Prendre en Compte pour la DAO :

1. Documenter de manière exhaustive
2. Évaluer l'applicabilité des normes KYC/AML
3. Définir de manière explicite la structure de gouvernance
4. Prioriser la recherche de conseil juridique
5. Suivre les changements réglementaires et s'y adapter

Voici un tableau récapitulatif pour mieux comprendre l'importance de ces conseils :

L'élaboration d'une stratégie de gouvernance claire et de pratiques de conformité adéquates est essentielle pour toute DAO qui aspire à une longévité et une crédibilité sur le marché. En investissant dans des conseils juridiques spécialisés et en se tenant au courant des changements réglementaires, les DAOs peuvent mieux préparer leur avenir légal.

7. L'exemple de la "Wyoming DAO Law"

7.1 Présentation de la loi

L'État du Wyoming aux États-Unis a pris une approche pionnière en reconnaissant les organisations autonomes décentralisées (DAOs) comme une forme légale d'entreprise via la "Wyoming DAO Law". Selon cette loi, une DAO peut être officiellement enregistrée comme une société à responsabilité limitée (LLC).

Note: C'est la première législation de ce genre aux États-Unis, marquant un tournant historique pour l'acceptation légale des structures d'entreprise basées sur la blockchain.

7.2 Avantages et limites

Les avantages de la loi du Wyoming pour les DAOs sont significatifs, notamment:

• Reconnaissance légale: Les DAOs sont reconnues comme des entités légales, ce qui facilite les interactions avec les systèmes financiers et juridiques traditionnels.
• Protection de responsabilité: Les membres bénéficient d'une protection similaire à celle des membres d'une LLC traditionnelle.

Toutefois, certaines limites doivent également être prises en compte :

• Juridiction limitée: La reconnaissance ne s'étend pas au-delà des frontières du Wyoming ni à l'échelle internationale.
• Conformité exigeante: Les DAOs doivent naviguer dans un paysage complexe de conformité réglementaire.

7.3 Comparaisons avec d'autres juridictions

Comparons la Wyoming DAO Law à d'autres juridictions en termes de reconnaissance des DAOs :

7.4 Impact à long terme pour l'industrie des DAO

L'approche législative du Wyoming pourrait servir de modèle pour d'autres états et pays cherchant à intégrer les DAOs dans leur cadre juridique. En favorisant un environnement légal sécurisant pour les entreprises décentralisées, le Wyoming accélère potentiellement l'adoption des technologies blockchain par les acteurs traditionnels.

Important: La normalisation législative des DAOs pourrait engendrer une plus grande confiance des investisseurs et une croissance stabilisée de l'industrie.

L'impact à long terme suggère une évolution possible des lois au niveau national et international pour s'adapter aux réalités technologiques émergentes. Cette évolution offrirait des opportunités de développement et une sécurité juridique accrue pour les acteurs de la blockchain et les investisseurs du secteur.

8. Adoption des DAOs et résistance légale

8.1 Adoption des DAOs par les entreprises traditionnelles

L'adoption des organisations autonomes décentralisées, ou DAOs, par les entités traditionnelles se heurte à une diversité de réactions. Les entreprises innovantes sont souvent les premières à s'adapter aux DAOs, y voyant une opportunité de réduire les coûts de gouvernance et d'accroître la transparence. Cependant, la transition n'est pas sans difficultés et soulève des questions de conformité légale, de réglementation et d'intégration des processus existants.

• Avantages pour les entreprises:

  • Gouvernance démocratique: Les décisions sont prises par consensus des parties prenantes.
  • Transparence: Livre de comptes public et inaltérable.
  • Réduction des intermédiaires: Automatisation des processus via des contrats intelligents.

• Défis de l'adoption:

  • Interprétation légale: Le statut juridique des DAOs reste flou.
  • Résistances internes: Adaptation à une culture d'entreprise décentralisée.

8.2 Résistance et critiques du monde juridique

Les DAOs provoquent des remous dans le monde du droit, où la prévisibilité et les cadres juridiques établis sont des piliers essentiels. Les aspects anonymes et sans frontières des DAOs soulèvent des questions de responsabilité et de régulation.

• Liste des critiques principales:
  • Anonymat des participants et problèmes de responsabilité.
  • Absence de cadre légal clair et de précédent juridique.
  • Difficultés de l'application transfrontalière des lois en cas de litige.

Important: La montée des DAOs nécessite une réflexion approfondie sur l'adaptation des systèmes judiciaires à la nouvelle nature digitale des organisations.

8.3 Études de cas d'intégration réussie

Plusieurs études de cas mettent en lumière des transitions réussies vers le modèle DAO, prouvant que l'innovation peut coexister avec la conformité.

• Exemple 1: Une entreprise de technologie a transformé son modèle de gouvernance en assemblée générale virtuelle basée sur les votes des détenteurs de tokens.
• Exemple 2: Une plateforme de financement participatif opère désormais entièrement via une DAO, permettant des investissements transparents et contrôlés par la communauté.

Ces cas illustrent que lorsque l'intégration est bien planifiée et exécutée, elle peut améliorer l'engagement des parties prenantes et l'efficacité opérationnelle.

8.4 Rôle des lobbies et des groupes d'influence

Les lobbiistes jouent un rôle croissant dans la légitimation des DAOs. Ils agissent en faveur de l'adoption de législations favorables, tout en éduquant les décideurs politiques sur les avantages et les défis des DAOs.

• Tableau des actions des lobbies:

  Actions des Lobbies	Objectifs
  Plaidoyers	Adoption de lois favorables aux DAOs.
  Campagnes d'information	Éducation autour des technologies blockchain.
  Partenariats stratégiques	Collaboration avec des organismes réglementaires.

Les efforts des groupes d'influence sont cruciaux pour façonner l'avenir des DAOs, permettant à de nouvelles formes de structures organisationnelles d'émerger dans un cadre juridique adapté.

9. La technologie des contrats intelligents et son impact sur la législation

9.1 Comprendre les smart contracts

Les smart contracts ou contrats intelligents sont des protocoles informatiques qui facilitent, vérifient, ou exécutent automatiquement les termes d'un contrat. Sans nécessiter d'intermédiaires, ils fonctionnent sur la blockchain, offrant ainsi un haut niveau de sécurité et de transparence.

Exemple simple de smart contract:

1pragma solidity ^0.6.0;
2
3contract SimpleDeposit {
4    address public depositor;
5
6    function deposit() public payable {
7        depositor = msg.sender;
8    }
9
10    function withdraw() public {
11        require(msg.sender == depositor, "Only depositor can withdraw.");
12        msg.sender.transfer(address(this).balance);
13    }
14}

Cet exemple illustre un dépôt sécurisé sur la blockchain Ethereum, où seul le déposant peut retirer les fonds.

Exemple complexe, avec des conditions prédéfinies:

1pragma solidity ^0.6.0;
2
3contract ConditionalDeposit {
4    address public depositor;
5    uint public depositAmount;
6    uint public maturityDate;
7
8    constructor(uint _depositAmount, uint _maturityDate) public {
9        depositor = msg.sender;
10        depositAmount = _depositAmount;
11        maturityDate = _maturityDate;
12    }
13
14    function deposit() public payable {
15        require(msg.sender == depositor, "Only depositor can deposit.");
16        require(msg.value == depositAmount, "Incorrect deposit amount.");
17    }
18
19    function withdraw() public {
20        require(msg.sender == depositor, "Only depositor can withdraw.");
21        require(now >= maturityDate, "Deposit not matured yet.");
22        msg.sender.transfer(address(this).balance);
23    }
24}

Ce contrat impose une date d'échéance et un montant spécifique pour les retraits.

9.2 Potentiel pour l'automatisation de la conformité

Les contrats intelligents présentent un potentiel significatif pour automatiser la conformité légale, simplifiant les processus tels que les vérifications de contrôle KYC (Know Your Customer) et AML (Anti-Money Laundering).

Note: Ces processus requièrent habituellement des efforts manuels considérables.

9.3 Défis juridiques des contrats auto-exécutables

Cependant, les contrats intelligents soulèvent des défis juridiques inhérents à leur nature auto-exécutable. Nous devons examiner leur validité légale, l'applicabilité, et la façon dont ils s'inscrivent dans le cadre juridique actuel.

9.4 Dialogue entre technologues et législateurs

Il est crucial d'établir un dialogue constructif entre technologues et législateurs pour intégrer efficacement les contrats intelligents dans la législation existante et future.

Exemple d'approche collaborative:

Séminaires et ateliers réunissant avocats, développeurs de blockchain et responsables politiques pour développer une compréhension mutuelle et élaborer un cadre réglementaire adapté.

Attention: Sans coopération, les innovations comme les DAO peuvent se heurter à des obstacles réglementaires inattendus qui freinent leur développement.

10. Conclusion : Vers une nouvelle ère de la législation

La montée en puissance des organisations autonomes décentralisées (DAOs) représente un tournant dans le domaine juridique et dans la façon dont nous envisageons la gouvernance des entreprises. En effet, les DAOs remettent en question les structures traditionnelles et appellent à une révision profonde, voire à une redéfinition, de la législation existante.

10.1 Synthèse des défis et des opportunités

Les DAOs apportent avec elles un vent d'innovation mais aussi un nombre considérable de défis juridiques, tels que la responsabilité des membres, la régulation fiscale, et l'exécution des contrats. Cependant, elles offrent également des opportunités de transparence, d'efficacité et d'une participation démocratique accrue dans la prise de décision d'entreprise.

Note: L'avenir juridique des DAOs s'oriente vers une plus grande reconnaissance et intégration dans les cadres réglementaires actuels.

10.2 La collaboration intersectorielle comme clé

La compréhension et l'intégration des DAOs au sein du tissu juridique nécessiteront une collaboration étroite entre les innovateurs technologiques, les juristes, les régulateurs et les décideurs politiques. Cela permettra de créer un cadre légal qui soutient l'innovation tout en protégeant les intérêts des parties prenantes.

10.3 Vision prospective pour les DAOs et la loi

À long terme, nous pouvons envisager que les DAOs seront reconnues comme des entités juridiques à part entière avec des droits et des responsabilités bien définis. Cette reconnaissance sera probablement accompagnée de nouvelles formes de réglementation et de guides de conformité adaptés à leur fonctionnement spécifique.

10.4 Appel à l'action pour législateurs et innovateurs

Il est crucial pour les législateurs de rester ouverts et réceptifs aux avancées technologiques pour éviter de freiner le progrès. Parallèlement, les innovateurs doivent s'engager à communiquer les besoins spécifiques des DAOs et à travailler en synergie avec les autorités pour façonner un avenir où la loi et la technologie se renforcent mutuellement.

Il est évident que nous nous dirigeons vers une nouvelle ère de la législation, où la rapidité d'adaptation juridique sera cruciale pour le soutien de l'innovation et pour l'établissement d'une gouvernance participative et équitable. Cela requiert un effort concerté de toutes les parties concernées, et chacune a un rôle primordial à jouer dans l'écriture de ce nouveau chapitre de l'histoire juridique.