Considérations fiscales pour les acheteurs et vendeurs de NFTs

1. Introduction aux NFT et à la Fiscalité

Le monde des tokens non fongibles (NFTs) révolutionne le marché de l'art digital et collectable. Ces actifs numériques uniques sont basés sur la technologie blockchain et ont des implications importantes dans le domaine de la fiscalité.

1.1 Définition et principe des NFTs

Un NFT, ou token non fongible, est un type de jeton cryptographique représentant un objet unique, tel qu'une œuvre d'art, une musique, ou n'importe quel autre élément de collection numérique. Contrairement aux cryptomonnaies comme le Bitcoin, qui sont fongibles et donc interchangeables, chaque NFT possède des métadonnées distinctes l'identifiant comme étant unique.

Exemple simple :

1Bitcoin : 1 BTC = 1 BTC, interchangeable
2NFT : CryptoKitty #123 ≠ CryptoKitty #456, unique

Exemple complexe :

1{
2  "title": "Monet NFT",
3  "description": "Digital rendering of a Monet masterpiece, tokenized as a unique asset.",
4  "creator": "ArtBlockChainCo",
5  "ownership": "0x123abc...789def",
6  "dateCreated": "2023-01-01T00:00:00Z",
7  "proof": "https://artblockchainco.com/verif?nft=1234"
8}

1.2 Cadre légal et fiscal des NFTs

Fiscalement, les NFTs sont entrés dans une zone grise, avec des législations qui varient selon les pays. En France, par exemple, les plus-values générées par la vente de NFTs devraient être soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC), selon l'intention de l'acheteur et la fréquence des transactions.

Important : La législation évolue constamment et il est crucial de consulter un fiscaliste ou de visiter le site officiel de l'administration fiscale pour obtenir les informations les plus récentes.

1.3 L'impact des NFTs sur l'économie numérique

L’émergence des NFTs a provoqué une onde de choc dans l'économie numérique. Le volume des transactions et les montants engagés dans l'écosystème des NFTs montrent que cet actif numérique est loin d'être anodin :

Le tableau ci-dessus illustre la croissance explosive du marché des NFTs, influençant ainsi la prise en compte de ces actifs dans les réglementations fiscales mondiales.

Les NFTs soulèvent de nouvelles questions sur la propriété intellectuelle, la vérification de l'authenticité et, surtout, sur la taxation des transactions. Il ne fait aucun doute que leur impact sur l'économie numérique continuera de croître et que les régulations fiscales devront s'adapter en conséquence.

2. Taxation des NFTs pour les vendeurs

La vente de NFTs, tout comme les autres actifs numériques, peut générer des bénéfices imposables. Il est crucial de comprendre comment la plus-value est calculée et les obligations déclaratives associées afin de rester en conformité fiscale.

2.1 Calcul de la plus-value

Lorsqu'un vendeur cède son NFT à un prix supérieur à son prix d'acquisition, il réalise une plus-value. La base imposable des plus-values sur les ventes de NFTs est déterminée par la différence entre le prix de vente et le prix d'achat initial. Voici le calcul détaillé:

1Plus-value = Prix de vente - Prix d'achat - Frais annexes

Important: Les frais annexes incluent tous les coûts directement liés à l'achat ou à la vente du NFT, tels que les frais de plateforme ou les commissions.

2.2 Obligations déclaratives et échéances

Tous les vendeurs de NFTs doivent déclarer leurs transactions aux autorités fiscales. Selon le pays, les échéances varient et peuvent influer sur la procédure de déclaration.

À savoir: De nombreux pays exigent que la déclaration de ces transactions soit effectuée lors de la déclaration annuelle de revenus, tandis que d'autres peuvent nécessiter des déclarations trimestrielles ou mensuelles.

Tableau des échéances fiscales par pays:

2.3 Cas pratiques d'imposition

Prenons l'exemple d'un vendeur résidant en France. Après avoir vendu un NFT qu'il avait acquis pour 1 000 EUR à un prix de vente de 4 000 EUR, le calcul de son imposition s'établirait comme suit:

1Prix de vente: 4 000 EUR
2Prix d'achat: 1 000 EUR
3Frais annexes: 200 EUR
4---
5Plus-value imposable: 2 800 EUR (4 000 - 1 000 - 200)

Liste de vérification pour la déclaration de plus-value NFT:

1. Calculer la plus-value réalisée sur chaque transaction NFT.
2. Somme totale des plus-values de l'année fiscale.
3. Déduire les éventuelles moins-values et frais annexes.
4. Reporter la somme sur la déclaration de revenus dans la catégorie adéquate.
5. Veiller au respect des échéances fiscales.

Pour approfondir la compréhension, voici un exemple de plus complexe:

1Jean acquiert un NFT pour 10 000 EUR. Il le vend ensuite pour 50 000 EUR. Les frais de transaction sont de 1 000 EUR et il a eu des moins-values de 5 000 EUR dans l'année.
2
3Plus-value brute = 50 000 - 10 000 = 40 000 EUR
4Frais de transaction = 1 000 EUR
5Moins-values = 5 000 EUR
6---
7Plus-value imposable = 40 000 - 1 000 - 5 000 = 34 000 EUR

L'ensemble de ces exemples démontre l'importance d'une tenue de registres précise et détaillée pour s'assurer d'une déclaration fiscale correcte et optimisée.

3. Implications fiscales pour les acheteurs de NFTs

L'engouement pour les NFTs a pris une ampleur mondiale, impliquant des transactions parfois conséquentes. Si vous êtes un acheteur de NFTs, comprendre les conséquences fiscales de vos investissements est essentiel pour vous conformer aux régulations et optimiser votre situation fiscale.

3.1 Achat et détention de NFTs

Lors de l'acquisition d'un NFT, vous devez être conscient que cette transaction pourrait être taxable selon la législation de votre pays. Détenir un NFT peut être assimilé, dans certains cas, à posséder un actif numérique ou un bien immobilisé.

• Documentation Nécessaire:
  • Preuve d'achat
  • Valeur monétaire au moment de l'achat
  • Historique des transactions

À savoir: Certains pays peuvent exiger que la valeur d'achat des NFTs soit déclarée dans la déclaration fiscale annuelle, même s'il n'y a pas eu réalisation d'un profit.

3.2 Déductibilité des pertes et abattements

Si la valeur de vos NFTs a diminué, il est possible, sous certaines conditions, de déduire cette perte de votre assiette fiscale. Cela varie grandement d'un pays à l'autre, donc consultez les directives de votre autorité fiscale locale.

• Exemptions & Abattements Potentiels:
  • Pertes sur ventes de NFTs
  • Fonds investis dans les start-ups technologiques

Attention: Les règles de déductibilité sont complexes et souvent sujettes à interprétation juridique. Il est recommandé de travailler avec un conseiller fiscal expérimenté dans le domaine des cryptomonnaies et des NFTs.

3.3 Exemples concrets et jurisprudences

La jurisprudence concernant les NFTs est encore embryonnaire, mais certains cas ont déjà été jugés, offrant un cadre de référence. Voici quelques exemples pour illustrer :

• Cas Pratique #1 - Vente à perte :
  Un investisseur achète un NFT 10 ETH (Éthereum) et le revend 6 mois plus tard pour 8 ETH, subissant une perte de 2 ETH. Cette perte peut potentiellement être déduite de son revenu imposable, en fonction du pays de résidence fiscale.

• Cas Pratique #2 - Vente à profit :
  Un autre cas pourrait être celui d'un acheteur revendant un NFT avec profit. Si l'investisseur achète un NFT pour 5 ETH et le revend pour 10 ETH, il doit déclarer un gain de 5 ETH qui sera sujet à imposition.

1| Transaction  | Prix d'Achat | Prix de Revente | Gain/Perte |
2|--------------|--------------|----------------|------------|
3| NFT Alpha    | 10 ETH       | 8 ETH          | -2 ETH     |
4| NFT Beta     | 5 ETH        | 10 ETH         | +5 ETH     |

Il est important de se référer aux textes de loi de chaque juridiction pour comprendre comment ces transactions sont réellement imposées. Les investisseurs doivent se tenir informés des mises à jour législatives, car les règlements fiscaux liés aux NFTs sont en constante évolution.

4. Les régimes fiscaux applicables aux NFTs à l'international

La fluctuation transfrontalière des NFTs appelle à une analyse des régimes fiscaux internationaux. En effet, chaque juridiction présente ses spécificités en matière de traitement fiscal des actifs numériques.

4.1 Comparaison des régimes fiscaux par pays

Les revenus générés par les NFTs peuvent être soumis à différentes taxation selon la législation en vigueur dans chaque pays.

Note: Cette liste n'est pas exhaustive et les régimes fiscaux peuvent évoluer.

4.2 Traités fiscaux et double imposition

Le concept de double imposition survient quand les mêmes revenus sont taxables dans deux pays différents. Pour y remédier, de nombreux pays ont mis en place des traités fiscaux permettant d'éviter cette situation.

• Exemple: Un traité fiscal entre la France et les États-Unis peut permettre de créditer l'impôt payé à l'étranger.
• Sous Exemple 1: La Convention de double imposition permet de déduire l'impôt payé aux USA de l'impôt dû en France.
• Sous Exemple 2: Sans ce traité, un citoyen français pourrait être taxé des deux côtés de l'Atlantique.

4.3 Optimisation fiscale et NFTs

L’optimisation fiscale est un domaine complexe où les détenteurs de NFTs cherchent à minimiser leur charge fiscale dans le strict respect des lois en vigueur.

1Stratégie d'optimisation:
21. Structuration via des juridictions à fiscalité avantageuse.
32. Utilisation de sociétés pour bénéficier de régimes fiscaux spécifiques.
43. Allocation judicieuse de la résidence fiscale.

Attention: L'optimisation fiscale doit toujours être réalisée en accord avec la législation internationale pour éviter les risques de pénalités.

L'environnement fiscal des NFTs est mouvant et demande une veille régulière et une bonne connaissance des réglementations internationales. L'appui d’un professionnel en fiscalité est souvent nécessaire pour naviguer dans cette complexité.

5. Stratégies de conformité fiscale pour opérateurs de NFT

5.1 Responsabilités et diligence raisonnable

Les opérateurs de NFT, qu'ils soient créateurs, acheteurs ou vendeurs, doivent démontrer une diligence raisonnable en matière de fiscalité. Cela implique une compréhension approfondie des obligations fiscales et le maintien de dossiers précis.

• Tenue de dossiers: Chaque transaction doit être documentée avec le prix d'achat ou de vente, les frais associés, et la date.
• Règles de localisation: Il est crucial de connaître les règles fiscales propres à chaque juridiction en cas de transactions internationales.

À savoir: L'administration fiscale peut demander à vérifier les registres à tout moment, donc une organisation méticuleuse est essentielle.

5.2 Mise en place d'un système de comptabilité pour NFTs

Une comptabilité adaptée aux spécificités des NFTs est capitale pour s'assurer de leur bonne gestion fiscale. Voici quelques recommandations:

Élaboration d'un système comptable:

• Utiliser un logiciel adapté pouvant traquer les transactions en cryptomonnaies.
• Classer les NFTs en fonction de leur nature (investissement, stock pour revente, œuvre d'art, etc.).

Gestion des gains et pertes:

• Identifier les méthodes d'évaluation acceptées par l'administration fiscale (coût moyen pondéré, FIFO, LIFO, etc.).
• Garder un œil sur les événements imposables, comme le swap, la vente ou le staking de NFTs.

Important: Une comptabilité rigoureuse facilite la collaboration avec l'administration fiscale et peut prévenir des sanctions en cas de contrôle.

5.3 Collaboration avec les autorités fiscales

La collaboration proactive avec les autorités fiscales peut aider à naviguer dans les eaux souvent troubles de la fiscalité des NFTs.

• Communication transparente : Un dialogue ouvert permet souvent de clarifier des points de règlement et d'éviter des erreurs.
• Demande d'avis : En cas d'incertitude, il est possible de solliciter une position formelle de l'administration fiscale.
• Participation à des groupes de travail : Être actif dans des discussions liées à l'évolution des règlements permet de rester à la pointe en matière de conformité fiscale.

Remarque: La clarification des aspects fiscaux peut devenir un atout compétitif pour les acteurs du marché des NFTs.

Exemple de tableau de suivis fiscaux pour les NFTs

La mise en place de telles stratégies de conformité fiscale exige de l'expertise et de la vigilance mais est essentielle pour la pérennité des opérations dans l'univers des NFTs.

6. Les défis de l'évaluation fiscale des NFTs

L'évaluation fiscale des jetons non fongibles (NFTs) représente un défi de taille pour les acheteurs et les vendeurs. Cela s'explique principalement par la nature même des NFTs, où chaque actif est unique et peut être soumis à des variations de prix importantes en fonction de la demande du marché. Abordons les principaux points d'attention et les zones de complexité.

6.1 Estimation de la juste valeur marchande

Important : La juste valeur marchande est le prix qu'un actif serait vendu dans un marché ouvert et concurrentiel. Pour les NFTs, cette évaluation est particulièrement complexe due à leur caractère unique et à l'absence d'un marché de référence bien établi.

Pour estimer la valeur d'un NFT lors de la déclaration fiscale, l'acheteur peut devoir se référer aux derniers prix de vente connus d'objets similaires ou aux offres initiales si celles-ci peuvent être considérées comme raisonnablement représentatives du marché.

6.2 Fluctuations du marché et conséquences fiscales

Les NFTs sont susceptibles de subir des fluctuations de valeurs significatives en très peu de temps. Ces variations peuvent avoir des conséquences fiscales importantes, notamment en matière de plus-value et de moins-value à déclarer. Voici un tableau comparatif pour illustrer ces fluctuations :

Ces exemples simples démontrent la nécessité de suivre de près les tendances du marché pour évaluer les implications fiscales au moment de la cession.

6.3 Exemples de cas complexes

Examinons certaines situations particulières à travers des scénarios réels :

Cas 1 : NFT acheté lors d'une prévente puis revendu

1Étapes :                             Détails :
2Achat initial (prévente)             Prix préférentiel de 2 ETH
3Augmentation de la valeur            Citation dans un article influent
4Revente                              Prix de vente de 8 ETH

Dans ce cas, la plus-value considérable doit être déclarée et les taxes correspondantes acquittées, mais il faut également vérifier la période de détention pour déterminer le régime fiscal applicable.

Cas 2 : NFT créé par l'acheteur puis vendu

1Étapes :                             Détails :
2Création du NFT                      Temps et ressources investis à évaluer
3Marketing                            Coûts associés à la promotion
4Vente                                Prix de vente majoré par la notoriété acquise

À savoir : Les coûts de création et de promotion peuvent être déductibles, réduisant ainsi le montant taxable.

Cas 3 : NFT en tant qu'outil de financement participatif

Dans ce cas-ci, les NFTs sont souvent vendus avant même la création d'une œuvre ou d'un projet, ce qui peut entrainer des difficultés supplémentaires pour l'évaluation de la juste valeur marchande.

En somme, la nature volatile et la singularité des NFTs exigent une attention minutieuse lors de l'évaluation fiscale. Chaque transaction peut représenter un cas unique et nécessiter une approche sur mesure. Il est conseillé pour les parties impliquées, surtout celles qui effectuent des transactions importantes ou récurrentes, de travailler avec des experts fiscaux pour naviguer ces eaux souvent complexes.

7. Préparer sa déclaration fiscale en tant que trader de NFTs

La compréhension des obligations fiscales et une préparation minutieuse sont cruciales pour les traders de NFTs. La déclaration fiscale doit refléter fidèlement les transactions réalisées au cours de l'exercice.

7.1 Documentation nécessaire et traçabilité

Il est essentiel de conserver une trace exacte de toutes les transactions de NFTs, incluant dates, montants en cryptomonnaie et équivalents en monnaie fiat, afin de déterminer les gains et pertes en capital.

• Liste des documents à conserver:
  • Factures d'achat ou de vente
  • Reçus de gas fees (frais de transaction)
  • Historique des transactions de la wallet
  • Correspondances des valeurs en cryptomonnaies et fiat

Important : L'utilisation d'outils de suivi automatisé et la tenue d'un registre détaillé peuvent grandement simplifier le processus de déclaration.

7.2 Calcul de l'impôt et paiement

Le calcul de l'impôt dépendra des règles spécifiques à chaque juridiction. Généralement, il faudra déterminer les plus-values réalisées, qui sont la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.

Calcul de la plus-value:

1Plus-value = Prix de vente - Prix d'achat

Tableau des taux d'imposition (exemple fictif):

La déclaration et le paiement de l'impôt doivent être effectués dans les délais impartis pour éviter des pénalités.

7.3 Conseils pour éviter les erreurs courantes

• Vérifie l'exactitude des montants : Les erreurs de saisie peuvent conduire à un calcul inexact de l'impôt.
• Respecte les échéances : Déposer sa déclaration fiscale après la date limite peut entraîner des amendes.
• Informe-toi sur les mises à jour de la législation : Les règles fiscales peuvent changer et il est crucial de rester informé pour rester conforme.
• Consulte un expert fiscal : Un spécialiste pourra offrir des conseils personnalisés et aider à naviguer dans les complexités des règles fiscales des NFTs.

Liste d'étapes pour une déclaration fiscale sans erreur:

1. Collectionner toutes tes transactions et documents.
2. Utiliser des plateformes de suivi de portefeuille pour consolider les transactions.
3. Appliquer les bons taux d'imposition.
4. Remplir le formulaire de déclaration avec précision.
5. Vérifier deux fois les informations avant soumission.
6. Payer l'impôt dû à temps.

En suivant ces étapes et conseils, tu minimiseras les erreurs potentielles et faciliteras une déclaration fiscale conforme pour tes activités de trading de NFTs.

8. L'avenir de la fiscalité des NFTs

8.1 Évolutions législatives attendues

Les NFTs étant une technologie relativement nouvelle, le cadre législatif est encore en évolution. Les autorités fiscales mondiales s'emploient à mieux comprendre et à légiférer ces actifs numériques. Ce qui est clair, c'est que les règles fiscales vont s'adapter pour intégrer les spécificités des NFTs. Il est prévu que les déclarations de revenus intègrent des sections dédiées aux actifs numériques, y compris les NFTs, pour une transparence et une traçabilité améliorées.

Note: Les investisseurs et les créateurs de NFTs doivent rester informés des derniers changements législatifs pour rester en conformité.

8.2 Impact de la technologie Blockchain sur la fiscalité

La Blockchain, technologie sous-jacente des NFTs, offre un registre transparent et infalsifiable des transactions. Cette caractéristique pourrait être exploitée par les autorités fiscales pour faciliter la surveillance et l'audit fiscal de ces actifs. En outre, des smart contracts pourraient être utilisés pour automatiser le calcul et le paiement des impôts directement lors de la transaction.

Tableau des Potentialités de la Blockchain en Fiscalité

Exemple de Smart Contract pour l'impôt:

1// Hypothétique smart contract pour le prélèvement d'un impôt sur les ventes de NFT
2pragma solidity ^0.8.4;
3
4contract TaxCollection {
5    uint256 public taxRate = 15; // 15% de taxe
6
7    event TaxPaid(address payer, uint256 amount);
8
9    function payTax(uint256 saleAmount) public {
10        uint256 taxAmount = saleAmount * taxRate / 100;
11        emit TaxPaid(msg.sender, taxAmount);
12        // Logique de transfert de taxAmount au fisc ici...
13    }
14}

Les développeurs doivent cependant veiller à l'alignement des smart contracts avec les législations en constante évolution.

8.3 Rôle des conseillers fiscaux et des experts Blockchain

Dans un monde où la fiscalité des NFTs est complexe et mouvante, le rôle des conseillers fiscaux et des experts Blockchain devient crucial. Ils devront non seulement comprendre les nuances de la fiscalité traditionnelle mais également les spécificités technologiques des NFTs.

À savoir: Le professionnalisme et l'expertise seront des atouts majeurs pour les professionnels souhaitant offrir des services de consultation en matière de fiscalité des NFTs.

En somme, la fiscalité des NFTs est un domaine en pleine mutation, qui exige une veille constante et une collaboration étroite entre fiscalistes et technologues pour une gestion fiscale optimale.

9. Exemple de déclaration fiscale pour un NFT

9.1 Étape par étape : de l'acquisition à la déclaration

Note: La déclaration des NFTs est soumise à des règles précises qui peuvent varier selon la législation du pays de résidence fiscale de l'acheteur ou du vendeur. Il est crucial de consulter les directives officielles ou de faire appel à un conseiller fiscal.

1. Acquisition du NFT:

   • Achat sur une plateforme d'échange.
   • Enregistrement de la transaction incluant le prix d'achat, les frais éventuels, et la date.

2. Holding:

   • Si le NFT est conservé plus d'un an, vérifier les conditions pour une éventuelle exonération partielle ou totale de la plus-value.

3. Vente:

   • Vente du NFT sur la même plateforme ou une autre.
   • Calcul de la plus-value (ou moins-value) selon la formule : Prix de vente - Prix d'achat - Frais associés.

Important: Les pertes peuvent parfois être déduites mais sous conditions spécifiques.

4. Déclaration:
   • Report de la plus-value dans la déclaration fiscale dans la rubrique concernée.
   • Prise en compte des abattements et des règles spécifiques si applicables.

9.2 Analyse d'une déclaration fiscale réelle

Prenons l'exemple de Jean, qui a acheté un NFT pour 2 000€ et l'a vendu pour 5 000€, avec 200€ de frais de transaction à l'achat et à la vente.

À savoir: La déclaration doit inclure toute la documentation support, par exemple les reçus ou les factures.

9.3 Conseils d'expert pour optimiser sa déclaration

• Documenter chaque transaction: Conserver les preuves d'achat et de vente.
• Utiliser un logiciel de comptabilité des crypto-monnaies pour suivre les gains et les pertes et simplifier le processus déclaratif.

Remarque: Il est parfois possible d'obtenir un report d'imposition en cas de réinvestissement des capitaux dans certains types de projets ou d'entreprises.

Pour obtenir un conseil plus approfondi et des informations actualisées sur votre situation fiscale, veuillez vous référer aux directives de l'Administration fiscale.

Un effort constant de veille règlementaire est essentiel dans un domaine aussi novateur que celui des NFTs. Investisseurs et traders doivent donc rester proactifs pour s'assurer de respecter le cadre légal en vigueur.

10. Conseils pratiques pour les investisseurs en NFT

Le marché des jetons non fongibles (Non-Fungible Tokens ou NFTs) est en pleine expansion, attirant ainsi de nombreux investisseurs. Cependant, les implications fiscales des transactions de NFT peuvent être complexes. Voici des conseils pratiques destinés aussi bien aux novices qu'aux investisseurs expérimentés dans cet espace numérique innovant.

10.1 Bien s'informer et se former

Le domaine des NFT est en constante évolution, ce qui rend la veille permanente indispensable pour les investisseurs. Il est primordial de comprendre les bases de ce marché et ses implications fiscales.

• À savoir : Les réglementations fiscales peuvent grandement varier d'un pays à l'autre. Il est donc crucial de s'informer sur la législation applicable dans votre juridiction.

Voici un schéma des étapes à suivre pour se former efficacement :

11. Etude du marché NFT -------> 2. Comprendre la fiscalité associée
2                |                                     |
3                v                                     v
43. Formation continue <----- 4. Adaptation aux changements légaux

La formation peut passer par des cours en ligne, des webinaires, des podcasts mais aussi via des études de cas réels qui permettent de mieux comprendre l'impact des NFTs sur la fiscalité personnelle.

10.2 Suivre les meilleures pratiques

Investir dans les NFT nécessite de suivre un ensemble de bonnes pratiques pour minimiser les risques, surtout en matière fiscale.

• Astuce : Tenez un registre précis de toutes vos transactions NFT, incluant les dates, les montants investis et reçus, et les valeurs estimées des NFTs au moment des transactions.

Un tableau de suivi simplifié pourrait ressembler à cela :

10.3 Construire un réseau de professionnels de confiance

Pour naviguer dans le paysage complexe de la fiscalité des NFTs, construisez un réseau de professionnels incluant des conseillers fiscaux, des experts comptables et des avocats spécialisés dans le droit des crypto-monnaies et des NFTs.

• Note : Assurez-vous que ces professionnels comprennent la technologie blockchain et les implications des NFTs pour offrir des conseils pertinents.

Impliquer ces experts dès le début peut vous aider à élaborer une stratégie fiscale solide pour vos investissements en NFT. Pour trouver des professionnels reconnus, vous pouvez vous rendre sur des sites officiels de certification ou de régulation, tels que l'Ordre des Experts-Comptables en France, qui dispose d'un annuaire des professionnels accrédités dans ce domaine.

En suivant ces conseils et en restant bien informé, les investisseurs en NFT peuvent naviguer avec plus de confiance dans ce marché numérique dynamique, tout en restant conforme aux obligations fiscales.