Les clauses à surveiller dans les contrats d'investisseurs

1. Introduction aux contrats d'investissement

Dans le monde économique effervescent des nouvelles entreprises, les contrats d'investissement jouent un rôle déterminant. Ils scellent l’engagement entre les fondateurs de l'entreprise et les investisseurs apportant leur capital pour propulser le projet à un autre niveau.

1.1 L'importance des contrats dans la finance de startup

Note: Le contrat d'investissement est un document juridique crucial qui stipule les termes et les conditions financières, opérationnelles et stratégiques auxquelles sont soumises les startups après avoir accepté l'argent des investisseurs. Chaque clause de ce contrat peut avoir un impact majeur sur l'avenir de l'entreprise.

Une exposition aux mauvaises clauses pourrait, par exemple, conduire à une perte de contrôle sur l'entreprise, affecter la capabilité de lever de nouveaux fonds ou même aboutir à la dilution excessive des parts des fondateurs.

Il est donc essentiel pour les fondateurs d'être conscients et de bien comprendre les implications de chaque clause introduite dans ces contrats.

1.2 Comprendre la structure basique d'un contrat d'investissement

• Preambule: Il contient une brève description des parties concernées et leur intention de conclure un accord.

• La définition des termes: Il s'agit d'une liste des termes utilisés dans le contrat et leurs définitions respectives.

• Les clauses principales: Elles mentionnent la nature de l'investissement, par exemple, si l'investissement est réalisé en espèces ou en capital.

• Les clauses secondaires: Elles peuvent inclure les dispositions relatives à la gestion, les droits des actionnaires, etc.

• Les clauses finales: Ces clauses comprennent généralement les signatures des parties concernées, la date et l'endroit de l'exécution du contrat.

1.3 Les enjeux légaux et financiers pour les fondateurs

Important: La manière dont sont négociées les clauses de ces contrats peut impacter l'avenir de la startup. Il s'agit donc pour le fondateur d'être alerte et de tenir une position ferme lors des négociations pour équilibrer la nécessité d'offrir des protections aux investisseurs, tout en conservant des droits satisfaisants pour conduire l'entreprise vers la réussite.

En somme, le processus de contractualisation peut être délicat, mais avec une compréhension solide de ses termes et conditions, les fondateurs peuvent s'assurer qu'ils concluent un accord équitable et durable avec leurs investisseurs.

2. Les clauses relatives aux capitaux propres

Dans un contrat d'investissement, certaines clauses ont une influence directe sur la gestion des capitaux propres de l'entreprise. Comprendre ces clauses est essentiel pour les fondateurs de startup.

2.1 La clause de vesting et ses implications

La clause de vesting est une disposition typique des contrats d'investissement qui stipule que les actions ou options accordées à un employé ou un fondateur won't fully own until a certain time period ("vesting period").

Important: La clause de vesting a pour objectif de fidéliser les employés et fondateurs en les incitant à rester dans l'entreprise sur le long terme. Ils doivent rester pendant une certaine durée (généralement 4-5 ans) pour acquérir la totalité de leurs actions.

Cela signifie que si un fondateur quitte l'entreprise avant la fin de la période de vesting, il pourrait perdre une partie ou la totalité de ses actions. Par conséquent, la clause peut affecter à la fois les décisions personnelles et stratégiques des fondateurs.

2.2 Les options d'achat d'actions pour les employés

Les options d'achat d'actions permettent à un employé d'acheter des actions à un prix préétabli après une certaine période. Ces options peuvent être une bonne manière d'attirer et de retenir des talents, en leur offrant une participation à la croissance future de l'entreprise.

Remarque: Il est nécessaire de porter une attention particulière à la valorisation de l'entreprise au moment de l'exercice des options, car c'est cette valeur qui détermine le prix de souscription des actions.

2.3 Les clauses anti-dilution

Les clauses anti-dilution sont conçues pour protéger la participation des investisseurs en cas de futurs tours de financement à des valorisations inférieures. Il existe principalement deux types de protections anti-dilution: le poids lourd complet et le poids lourd moyen.

Note: Le choix entre les deux peut avoir une incidence significative sur la dilution que subissent les fondateurs et les autres parties prenantes lors de futurs tours de financement.

En conclusion, ces clauses sont toutes importantes et nécessitent une attention particulière lors de la rédaction et de la négociation d'un contrat d'investissement. Les effets de ces clauses peuvent avoir un impact à long terme sur l'évolution de l'entreprise et la répartition des richesses entre les différentes parties prenantes.

3. Protection des investisseurs et gouvernance

La gouvernance d'une start-up joue un rôle crucial dans sa croissance et sa pérennisation. Suite à un investissement, des clauses sont souvent intégrées dans les contrats pour garantir la protection des investisseurs. Elles permettent aux investisseurs de maintenir un certain niveau de contrôle sur l'entreprise et d'assurer une transparence financière.

3.1 Droits de préemption

Les droits de préemption accordent aux investisseurs existants le droit d'acquérir des actions supplémentaires lors d'un nouveau tour de financement avant qu'elles ne soient offertes à d'autres investisseurs.

• Ce droit permet aux investisseurs de maintenir leur participation dans l'entreprise et de prévenir une dilution de leur part du capital.

• C'est un moyen essentiel pour les investisseurs de protéger leur investissement initial.

Note: Les droits de préemption peuvent être limités ou exclus dans certaines conditions. Il est indispensable pour les startups de négocier attentivement ces clauses pour éviter des situations imprévues.

3.2 Droits de vote et structures de prise de décision

Le contrôle de l'entreprise est un enjeu majeur lors de la négociation du contrat d'investissement. La structure de prise décision et les droits de vote sont donc des éléments clés du contrat. Les investisseurs peuvent demander des droits de vote en fonction de leur participation ou encore demander des droits de veto sur certaines décisions afin de protéger leurs intérêts.

Il est important pour les fondateurs d'équilibrer ces clauses pour maintenir leur autonomie tout en rassurant les investisseurs.

Remarque: Les droits de vote sont généralement définis en fonction du nombre d'actions détenues par l'investisseur, mais ils peuvent également être fixés indépendamment de la part de capital détenue.

3.3 Les exigences en matière de reporting financier

Pour assurer la transparence et le suivi de leurs investissements, les investisseurs insistent souvent sur l'obligation pour l'entreprise de produire régulièrement des rapports financiers détaillés.

• Cela peut comprendre des bilans, des comptes de résultats, des prévisions, ou d'autres indicateurs financiers pertinents.
• Ces clauses nécessitent des ressources de gestion importantes pour les startups, et doivent donc être négociées avec soin.

Important: Les obligations de reporting financier doivent être réalisables pour la startup sans impacter négativement ses opérations. Un équilibre doit être trouvé entre les besoins en information de l'investisseur et la capacité de l'entreprise à fournir ces informations.

4. Mécanismes de sortie des investisseurs

L'une des préoccupations cruciales d'un investisseur priorise à savoir comment et quand il pourra recouvrer son investissement. En d'autres termes, quelle est sa "sortie" ? C'est généralement abordé par deux clauses : les droits de première offre et de première refus, et les drag-long et tag-along rights.

4.1 Droits de première offre et de première refus

Un droit de première offre (DPO) est une clause qui donne à l'investisseur la première option d'acheter des actions supplémentaires avant qu'elles ne soient proposées à d'autres parties.

Note: A différencier du droit de premier refus (DPR), qui donne à l'investisseur l'opportunité d'acheter des actions au même prix et aux mêmes termes que celui offert par un tiers intéressée par les actions.

Il faut noter que ces droits peuvent être limitants pour la startup qui doit impérativement consulter les investisseurs avant toute transaction concernant ses parts.

4.2 Les drag-along et tag-along rights

Deux autres clauses importantes pour la sortie d'investissement sont les droits "drag-along" (droit de vente forcée) et "tag-along" (droit d'accompagnement).

Un droit drag-along permet à l'investisseur majoritaire d'obliger les autres actionnaires à vendre leurs parts si lui-même décide de vendre les siennes. Cela garantit que l'investisseur principal peut vendre l'ensemble de la société si une opportunité se présente.

Important : Dans le cas contraire, un droit tag-along protège l'investisseur minoritaire en lui permettant de "s'accrocher" à la vente d'un plus gros actionnaire. Pour le dire autrement, si un gros actionnaire vend ses parts à un acheteur intéressé, l'investisseur ayant un droit tag-along peut aussi vendre ses parts aux mêmes conditions.

Ces deux clauses travaillent ensemble pour assurer que les intérêts de tous les actionnaires sont pris en compte lors d'une possible vente de la société.

5. Provisions en cas de nouveaux tours de financement

Lors de l'investissement initial dans une startup, les investisseurs et les fondateurs conviennent souvent de conditions pour d'éventuels tours de financement futurs. Ces clauses visent à protéger les intérêts des parties prenantes et à garantir la survie de l'entreprise.

5.1 Les clauses de pay-to-play

La clause de pay-to-play est une exigence commune dans de nombreux contrats d'investissement. Cette clause stipule que les investisseurs doivent participer aux prochains tours de financement pour maintenir leurs droits. Si un investisseur ne participe pas, il peut voir ses actions préférentielles converties en actions ordinaires.

Remarque: Les clauses de pay-to-play ont tendance à favoriser les investisseurs avec de profondes poches, qui sont capables de suivre leurs investissements dans les tours de financement ultérieurs. Les petits investisseurs, par contre, peuvent être désavantagés.

5.2 La ronde de financement suivante : effet sur la valorisation

Après un tour de financement initial, une entreprise peut poursuivre un autre tour pour collecter plus de capitaux. Cela peut avoir un effet sur la valorisation de l'entreprise.

Important: La valorisation post-investissement est généralement plus élevée après un tour de financement réussi. Cependant, si l'entreprise ne réalise pas ses objectifs, cela peut entraîner une dépréciation (ou "down round"), ce qui peut diluer les actions des investisseurs existants.

Les clauses relatives à de futurs tours de financement sont essentielles pour équilibrer les intérêts des investisseurs et des fondateurs. Il est donc crucial pour les deux parties d'en comprendre les implications.

6. Sauvegarder les intérêts de la Startup

C'est crucial pour les fondateurs de startups de préserver leurs intérêts lors de la négociation de contrats d'investissement. Ainsi, il faut porter une attention particulière aux conditions entourant la valorisation de l'entreprise et les clauses de non-concurrence et non-sollicitation.

6.1 Négociation des valorisations pré et post-investissement

La valorisation d'une startup est une mesure cruciale qui influence les termes de l'investissement. Pour négocier ces termes, vous devez avoir une compréhension claire de la santé financière de votre entreprise, de son potentiel de croissance et des opportunités de marchés.

• Pré-investissement : Vous devez définir le potentiel de votre startup pour attirer les investisseurs. Cela pourrait impliquer une analyse des chiffres clés de l'entreprise ainsi que tout élément susceptible de stimuler sa croissance.

• Post-investissement : Après avoir reçu un investissement, il est important de réévaluer régulièrement la valorisation de votre entreprise. Si votre stratégie d'entreprise réalise un retour sur investissement positif, cela pourrait conduire à une valorisation plus élevée pour la prochaine levée de fonds.

Note : Rester transparent sur votre valorisation peux instaurer une relation de confiance avec vos investisseurs.

6.2 Les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation

Les clauses de non-concurrence et non-sollicitation servent à protéger votre entreprise contre les situations où les investisseurs pourraient exploiter votre idée d'affaire ailleurs ou débaucher vos employés.

• Clause de non-concurrence : Cette clause est généralement conçue pour empêcher les investisseurs d'impliquer directement ou indirectement, dans des activités similaires à celles de votre startup, pendant une certaine période et une zone géographique spécifique.

• Clause de non-sollicitation : Cette clause peut empêcher les investisseurs d'approcher et d'embaucher vos employés pour un certain temps post-investissement.

Important : Vous devez toujours consulter un avocat avant de signer un contrat d'investissement pour comprendre ces clauses et leurs conséquences sur votre entreprise. Cette étape est cruciale pour garantir que l'accord conclu est à la fois équitable et réalisable.

7. Les clauses de rachat d'actions

7.1 Les scénarios et conditions de rachat

Un rachat d'actions est un mécanisme permettant à l'entreprise d'acquérir ses propres actions directement auprès de l'investisseur. Plusieurs scénarios peuvent déclencher une option de rachat, comme:

• La démission, le décès ou l'invalidité d'un membre clé de l'équipe
• Le manquement à une obligation ou à une condition d'un contrat
• Un changement de contrôle de l'entreprise

Il est crucial de comprendre les détails de ces scénarios pour négocier efficacement les termes du contrat. Par exemple, vous pouvez définir un délai de préavis pour le rachat ou déterminer le prix de rachat en fonction de la juste valeur marchande des actions.

Remarque: Le tableau suivant illustre les conséquences potentielles de différents scénarios de rachat.

7.2 Les conséquences du rachat sur le contrôle de l'entreprise

Un rachat d'actions ne concerne pas seulement les finances de l'entreprise, mais aussi la structure de gouvernance. En effet, lorsque l'entreprise rachète ses propres actions, elle dilue la participation de l'investisseur et augmente ainsi son propre contrôle.

Néanmoins, chaque situation de rachat a ses particularités. Par exemple, si l'investisseur détient un droit de veto sur certaines décisions importantes, le rachat d'actions pourrait ne pas affecter significativement le pouvoir de contrôle de l'entreprise.

Il est donc crucial pour chaque démarrage de bien comprendre les conséquences potentielles du rachat d'actions et de négocier des termes de contrat favorables.

Attention: Il faut toujours consulter un avocat ou un conseiller financier avant de prendre une décision concernant le rachat d'actions.

8. La liquidation et les préférences de liquidation

8.1 Comprendre les préférences de liquidation

Les préférences de liquidation sont des dispositions contractuelles qui déterminent la priorité de distribution des actifs en cas de liquidation d'une startup. En gros, cela signifie la façon dont le gâteau est partagé si l'entreprise est vendue.

Il existe généralement deux types de préférences de liquidation :

• Non participatif - Cela donne aux investisseurs le droit de récupérer leur investissement initial (ou un multiple de celui-ci) avant que les autres actionnaires reçoivent quelque chose.
• Participatif - Cela permet aux investisseurs de "double trempage". Ils récupèrent d’abord leur initial investissement, puis partagent le reste des produits de la vente avec les autres actionnaires.

Voici un aperçu de la façon dont ces deux préférences fonctionnent dans un scénario de vente :

1Non Participatif:
2Investisseur A investit 1 million pour 25% de l'entreprise. L'entreprise est vendue 4 millions.
3Investisseur A reçoit 1 million (sa part de l'investissement), le reste (3 millions) est réparti entre tous les actionnaires, y compris l'investisseur A.
4
5Participatif:
6Investisseur A investit 1 million pour 25% de l'entreprise. L'entreprise est vendue 4 millions.
7Investisseur A reçoit d’abord 1 million (sa part de l'investissement), ensuite, il reçoit en plus 25% des 3 millions restants.

Il est essentiel de comprendre les implications de ces préférences de liquidation et de négocier des termes qui protègent vos intérêts et ceux de vos actionnaires.

Note: Les préférences participatives ont tendance à être moins favorables aux fondateurs et aux employés, car elles peuvent diminuer considérablement la part de la vente qu'ils reçoivent.

8.2 Scénarios de sortie: acquisition, IPO, dissolution

Dans le cas d'une acquisition, les préférences de liquidation s'appliquent généralement en fonction du montant de l'acquisition. Si le prix d'achat est supérieur au montant que les investisseurs récupèreraient en vertu de leur préférence de liquidation, les investisseurs convertiront souvent leurs actions préférentielles en actions ordinaires afin de recevoir une plus grande part de la vente.

Dans le cas d'une introduction en bourse (IPO), les préférences de liquidation ne sont généralement pas applicables. Les actions préférentielles sont converties en actions ordinaires lors de l'IPO, et tous les actionnaires sont traités équitablement en fonction des actions qu'ils détiennent.

En cas de dissolution de la startup, les actifs sont vendus et les fonds sont distribués en fonction des termes des préférences de liquidation.

Attention: Il est crucial de comprendre les détails des préférences de liquidation dans votre contrat d'investissement et de pencher pour des termes qui protègent au maximum les intérêts de toutes les parties.

9. Clauses sur les conditions opérationnelles et le financement futur

Certains contrats d'investissement peuvent contenir des clauses déterminant certaines conditions opérationnelles que la startup doit respecter pour rester en conformité avec le contrat. Ces clauses sont généralement conçues pour protéger l'investisseur en veillant à ce que la startup reste opérationnelle et financièrement solide.

9.1 Les conditions liées aux performances de l'entreprise

Les clauses relatives aux performances de l'entreprise peuvent être très variées. Certaines clauses peuvent prévoir des objectifs de vente spécifiques, des taux de croissance, ou même des objectifs de performance du produit.

Remarque: Il est important de faire attention à ces clauses - si l'entreprise n'atteint pas les objectifs fixés, cela pourrait donner à l'investisseur le droit de convertir ses actions préférentielles en actions ordinaires, ou de demander une part plus importante du capital social.

Un exemple de clause de performance pourrait être le suivant:

• L'entreprise doit atteindre un CA de X millions à la fin de l'année 3
• L'entreprise doit maintenir une marge de profit d'au moins Y% chaque année

9.2 La sécurisation du financement pour les phases ultérieures

C'est une autre clause courante dans les contrats d'investisseurs de startup. Elle stipule que l'entreprise doit garantir un certain niveau de financement pour les futures rondes d'investissement.

Si la startup n'est pas en mesure d'obtenir ce niveau de financement, la clause pourrait prévoir des compensations pour l'investisseur, comme une augmentation de sa part de capital social, ou le droit de racheter ses actions à un prix plus faible.

Important: Ces clauses peuvent représenter un risque conséquent pour la startup, car elles ajoutent une pression supplémentaire pour lever des fonds. Si l'entreprise est incapable de lever les fonds nécessaires, l'investisseur pourrait acquérir une part significative de l'entreprise pour un prix bien en dessous de la valeur marchande.

Un exemple de clause de sécurisation de financement pourrait être :

• L'entreprise doit lever au moins Z millions lors de la prochaine ronde de financement
• Si l'entreprise ne parvient pas à lever ces fonds, l'investisseur a le droit d'acheter X% supplémentaires du capital social à un prix rabais.

10. Les Clauses pour Résoudre les Différends

10.1 Options de Médiation et d'Arbitrage

La résolution des différends est un aspect crucial dans tout contrat d'investissement. Les parties doivent convenir à l'avance sur la manière de résoudre les différends en cas de désaccord. Il est fréquent d'inclure une clause qui spécifie que le différend sera résolu par voie de médiation ou d'arbitrage.

La médiation est un processus informel où un médiateur neutre aide les parties à parvenir à une résolution. L'avantage de la médiation est qu'elle peut souvent préserver la relation entre les parties, car elle est moins antagoniste que d'autres formes de résolution des différends.

L'arbitrage, en revanche, est une procédure plus formelle, généralement menée par un ou plusieurs arbitres. Les décisions de l'arbitre sont généralement définitive et contraignante pour les parties. Bien qu'il soit plus formel, l'arbitrage peut souvent être plus rapide et moins coûteux que de recourir aux tribunaux.

Note : Chacune de ces options a ses avantages et ses inconvénients qu'il faut peser soigneusement avant de choisir un mécanisme de résolution des différends dans votre contrat d'investissement.

10.2 La Juridiction et le Choix de la Loi Applicable

La clause de "Choix de la loi applicable" détermine le système juridique qui sera utilisé pour interpréter le contrat et résoudre les différends. Par exemple, le droit français, anglais ou de l'état de New York pourrait être choisi.

Il est crucial de choisir un système juridique qui protège les intérêts de votre startup et où vous avez une certaine familiarité avec le cadre juridique. Par ailleurs, le choix du droit applicable peut aussi déterminer le lieu (la juridiction) où un différend serait résolu.

Il est à noter que, généralement, les systèmes juridiques choisies dans un contrat sont ceux des pays où les capitaux de risque sont les plus actifs, comme les États-Unis (en particulier l'État de Delaware) ou le Royaume-Uni. Toutefois, ce n'est pas toujours la règle et le choix de la loi va dépendre des spécificités de chaque transaction.

Rappel: Toutes ces clauses sont essentielles et nécessitent l'avis d'un conseiller juridique compétent. Les implications de la résolution des différends peuvent être complexe et auront des implications sur le déroulement de votre entreprise.